Information
Adhérer à SOS LITIGES BANQUES & ASSURANCES, c'est soutenir nos actions avant tout.
L'adhésion annuelle n'est pas une prestation de services. Elle représente une cotisation afin de participer au fonctionnement de l'association.
Aucune adhésion ne sera remboursée !
Elle vous donne accès à l'étude de votre dossier et des documents contractuels objectivement. Si votre demande est légitime, l'association intervient afin d'assurer les démarches amiables avec la banque ou la compagnie d'assurance.
Documents téléchargeables
Conditions particulières
INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Adhérer à SOS Litiges Banques & Assurances est avant tout un acte de soutien. La cotisation annuelle contribue au fonctionnement de l’association. Elle ne constitue pas une prestation de services et n’est pas remboursable.
L’adhésion permet l’étude objective du dossier et, lorsque la demande est jugée fondée, l’association engage des démarches amiables auprès de l’établissement bancaire ou de l’assureur.
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CONDITIONS PARTICULIÈRES
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L’adhésion ouvre droit à une réduction fiscale :
- 66 % pour les particuliers
- 60 % pour les entreprises
L’association est reconnue d’intérêt général. L’adhésion constitue une contribution et non l’achat d’un service.
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TYPES D’ADHÉSION
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- Particulier
- Famille
- Profession libérale et assimilés
- Entreprise
- Soutien (don)
Durée : 12 mois. L’adhésion couvre un seul litige. Une participation complémentaire peut être demandée en cas de litiges multiples.
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PROCESSUS D’ACCOMPAGNEMENT
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L’association :
- analyse les documents transmis,
- identifie les raisons du refus de l’organisme,
- engage des démarches amiables si la réclamation est fondée.
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DROIT DE RÉTRACTATION
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Aucun droit de rétractation n’est applicable, l’adhésion ne constituant pas une prestation de service.
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ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
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- Communication du numéro direct du bénévole référent
- Analyse objective du dossier
- Obligation de moyens et non de résultat
- Possibilité de recours à un avocat / juriste / médecin bénévole retraité si nécessaire
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ENGAGEMENTS DE L’ADHÉRENT
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L’adhérent s’engage à :
- Lire les conditions avant d’adhérer
- Adhérer avant toute transmission de documents
- Fournir des informations exactes
- Respecter les formats de fichiers : PDF, Excel, Word
Tout document transmis hors formats mentionnés entraîne des frais de 20 € par dossier.
Les fichiers volumineux doivent être transmis via Google Drive (partage avec contact@soslitigesbanques.fr).
Adresse postale (traitement plus long) :
SOS LITIGES BANQUES & ASSURANCES
MVAC du 8ème – 28 rue Laure Diebold – 75008 PARIS
Les dossiers ne respectant pas ces règles seront retournés.
Toute incivilité met fin immédiatement à l’accompagnement.
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LIMITES D’INTERVENTION
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L’association ne peut pas :
- intervenir sur des litiges hors objet statutaire,
- représenter l’adhérent devant une juridiction Sauf exception,
- mandater un avocat, un huissier ou un expert.
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CONTACT
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E-mail : contact@soslitigesbanques.fr
Téléphone : 09 74 76 91 04 / 01 80 92 48 40
Adresse : MVAC du 8ème – 28 rue Laure Diebold – 75008 PARIS
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